Conditions générales de vente

Article 1: Introduction

EmilieEvansEI est une micro entreprise de coaching, formation occasionnelle et Yoga-Ayurveda dont le siège est domicilié à : 5 rue des Saules 78870 Bailly, France. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par EmilieEvansEI et sont systématiquement remises au client (coachés, RH, manager, particulier). Ainsi, chaque commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de EmilieEvansEI, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par lui meme ou par l’ensemble de ses salariés.

Article 2 : Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, un contrat sera rédigé selon les textes en vigueur . Un devis et un contrat pourront être établis selon le cadre d’intervention. Pour être valide, le contrat sera complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et signé et/ou tamponné par le client ou tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à EmilieEvansEI au moins 2 semaines avant le début du coaching par mail à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du coaching, nous nous engageons à faire parvenir à chaque coaché les attestations de présence le concernant.

Article 3 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à EmilieEvansEI au moins 10 jours ouvrés avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par EmilieEvansEI, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.

Article 4 : Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus.

Article 5: Règlement

Le règlement est à effectuer selon les modalités établies après accord des parties et reportées sur le contrat, par carte bancaire, par virement ou par chèque à l’ordre de EmilieEvansEI au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, EmilieEvansEI pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de EmilieEvansEI. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés Copyright ©2025 - Emilie Evans EI

La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.

Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés au Client par la Coach.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.

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Article 7 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 8 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 9 : Référencement

Le client autorise EmilieEvansEI à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

Article 10 : Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal sera saisi du litige.

Tous les paiements sont non remboursables et non transférables, et il n'y a pas de réduction pour les semaines manquées.

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Les lieux et les horaires sont susceptibles d'être modifiés.
Emilie Evans EI se réserve le droit de modifier ou de changer les dates, horaires et lieux à tout moment. Les prix sont susceptibles d’être révisés au 1er septembre de chaque année.
Frais d'annulation: préavis de 24 heures si besoin d'annulation, à défaut le plein tarif sera facturé.
Règlements acceptés ; Espèces, CB, par chèque (à l’ordre de Emilie Evans EI) ou par virement bancaire en ligne, merci d’ utiliser votre nom comme référence et confirmer par courriel (Mme Emilie Evans IBAN: FR76 3000 3030 9000 0503 5332 627, BIC SOGEFRPP).

Je confirme et je comprends qu'il est de ma responsabilité de :

Le client sear responsable du contenu de chaque session et le coach, Emilie Evans sera responsable du processus.
d'informer le coach de tout changement dans mes informations.
d’effectuer le reglement des sommes dûes obligatoire pour participer a toutes les prestations.
de remplir et signer l’Accord Coaching Individuel ou Contrat Entreprise et de le transmettre au coach avant de commencer.

Emilie Evans, votre coach decline toute responsabilité en cas d’Accord Coaching Individuel incomplet, non signé ou manquant.